Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les Posté par ImmediateConsult à Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Our website uses cookies. Flux RSS des commentaires.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.39 MBytes

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Nous vous promettons uniqur vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la formulaiee unique. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

formulaire unique de declaration dgi

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

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Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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Côte d’Ivoire : brèves fiscales

En decoaration de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués declarattion les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

Nous vous promettons de vous revenir Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre formulxire C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Our website uses cookies. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales Declaraiton contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

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